Comércio Têxtil Atlantic Sud Ltda.
Rua do Parque Industrial, n° 70, 4755-481
Rio Covo (Santa Eulália), Portugal
Téléphone : 253 830 110
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https://www.fportugal.com/pt/
INTRODUCTION
La société Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. — immatriculée sous le numéro d'identification de personne morale 506 762 777 et située Rua do Parque Industrial, n° 70, dans la paroisse de Rio Covo (Santa Eulália), commune de Barcelos, district de Braga (code postal 4755-481) — exerce son activité principale dans la commercialisation d'articles textiles et d'accessoires liés à l'équipe nationale de football du Portugal, à d'autres équipes de football représentatives du Portugal, ainsi qu'à la gamme emblématique Cristiano Ronaldo.
Par ailleurs, l'entreprise commercialise également des articles textiles et des accessoires sous sa propre marque : « Força Portugal ».
L'existence d'un Code d'éthique et de conduite est prévue par l'article 7 du Régime général de prévention de la corruption (RGPC), instauré par le décret-loi n° 109-E/2021 du 9 décembre. L'un de ses objectifs fondamentaux est d'établir un ensemble de normes, de règles et de principes régissant l'action de tous les dirigeants et employés en matière d'éthique professionnelle, tout en tenant compte, en permanence, des dispositions pénales relatives à la corruption et aux infractions connexes. Ainsi, le présent Code d'éthique et de conduite constitue le document de référence définissant les principes et règles d'ordre éthique et déontologique qui doivent guider l'exercice des activités de la société Comércio Têxtil Atlantic Sud Ltda. Ce code constitue également un modèle de conduite pour les entités externes — notamment nos clients et nos fournisseurs — en les invitant à respecter des normes éthiques et déontologiques élevées, favorisant ainsi un climat de confiance dans leurs relations avec des tiers. Le respect mutuel, l'éthique et la dignité à tous les niveaux du milieu professionnel sont des caractéristiques fondamentales des entreprises prospères ; des valeurs auxquelles Comércio Têxtil Atlantic Sud, Lda. adhère pleinement et qu'elle promeut dans le cadre de ses activités sur le marché. À travers ce Code d'éthique et de conduite, l'entreprise prend un engagement ferme : celui de toujours adopter les principes d'action qui y sont énoncés.
1 — CODE D'ÉTHIQUE ET DE CONDUITE
La croissance que Comércio Têxtil Atlantic Sud, Lda. a connue au fil des ans est avant tout le fruit des efforts quotidiens de nos collaborateurs et des partenariats solides que nous avons su établir. Aujourd'hui, comme par le passé, cette croissance repose sur un pilier essentiel : la confiance, tant entre nos collaborateurs qu'au sein des relations que nous entretenons avec nos partenaires, clients, fournisseurs, ainsi qu'avec les organismes de réglementation et de contrôle. Il ne peut y avoir de confiance sans éthique ! C'est pourquoi — et parce que l'avenir nous réserve des défis complexes, où un seul acte pourrait compromettre des décennies d'efforts et de dévouement — ce code a pour objectif de vous guider, en tant que collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Lda., afin que vous agissiez avec intégrité. Il vise à garantir que l'entreprise maintienne les normes éthiques élevées qui orientent l'ensemble de nos activités. Le Code d'éthique expose les principes et les valeurs fondamentaux de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Lda. Le Code de conduite, quant à lui, s'impose à tous les collaborateurs de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Lda., quelles que soient leurs fonctions, leurs responsabilités ou leur position hiérarchique. 2 — CHAMP D'APPLICATION
Le présent Code d'éthique et de conduite s'applique à toute personne ou entité collaborant avec Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda., quelle que soit la forme ou la nature de cette collaboration.
En tant qu'intervenants, directs ou indirects, auprès de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda., les parties suivantes sont tenues de respecter ce Code d'éthique et de conduite :
▪ Actionnaires ;
▪ Administrateurs et dirigeants ;
▪ Employés ;
▪ Fournisseurs ;
▪ Prestataires de services ;
▪ Contractants ;
▪ Sous-traitants.
2.1 — ENTRÉE EN VIGUEUR
La version révisée et mise à jour de ce Code d'éthique et de conduite entre en vigueur le 14 février 2025. Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. se réserve le droit de modifier ce Code d'éthique et de conduite si les circonstances l'exigent.
Toute modification apportée à ce Code d'éthique et de conduite sera immédiatement notifiée aux parties concernées, et en particulier aux employés.
3 — MISSION, VISION ET VALEURS
3.1 — MISSION
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. et l'ensemble de ses collaborateurs s'engagent à fournir des services à valeur ajoutée à leurs clients, contribuant ainsi positivement à la durabilité sociale, économique et environnementale de la société portugaise.
À cette fin, nous exigeons efficacité, responsabilité et loyauté, en garantissant :
▪ Le respect des engagements pris envers nos clients et consommateurs ;
▪ Le respect de la législation et l'adoption de comportements socialement, économiquement et environnementalement responsables ;
▪ Le respect des droits de nos collaborateurs, ainsi que leur intégration, leur formation et des opportunités d'évolution pour tous.
3.2 — VISION
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. aspire à devenir une référence dans le secteur du commerce textile, en se distinguant par l'excellence de son service client, une innovation constante et un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale. L'entreprise vise à être reconnue comme une entité éthique, responsable et attachée à la qualité, contribuant au développement de la société brésilienne ainsi qu'au bien-être de toutes ses parties prenantes.
3.3 — VALEURS
Pour Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda., les valeurs constituent les principes fondamentaux qui guident les décisions et les actions quotidiennes dans le cadre de son activité commerciale. L'entreprise s'engage à créer un environnement de travail éthique, responsable et innovant, en veillant à ce que toutes ses opérations — de l'approvisionnement en produits jusqu'au service client — soient conformes aux normes les plus élevées en matière de qualité et de responsabilité sociale. L'entreprise est convaincue que sa posture éthique et ses valeurs sont essentielles à sa réussite à long terme et au renforcement de ses relations avec ses collaborateurs, ses clients, ses partenaires et les organismes de contrôle.
3.3.1 — LE CHAMP DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. Elle répudie toute forme de discrimination, de travail servile, de travail forcé ou de travail des enfants ; à ce titre, l'entreprise garantit et exige de ses employés :
▪ Le respect des valeurs de justice, de légalité, d'intégrité, d'honnêteté, de loyauté, de solidarité, d'inclusion et de transparence ;
▪ Le respect des droits fondamentaux à la sécurité, à la santé et au bien-être sur le lieu de travail ;
▪ Le respect du droit à la vie privée, de l'égalité des chances et de la non-discrimination, de la liberté d'expression, du droit à la représentation, ainsi que du droit à la formation et à la mise à jour des compétences.
3.3.2 — DANS LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. respecte l'environnement et la nature en adoptant des comportements écoresponsables :
▪ Elle encourage et exige l'économie d'énergie et de ressources naturelles ;
▪ Elle utilise, dans la mesure du possible, des énergies propres et/ou renouvelables ;
▪ Elle recycle et réutilise ;
▪ Elle met en œuvre des solutions permettant une consommation efficace.
3.3.3 — DANS LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. fonde l'ensemble de ses activités sur des principes de rigueur, de compétence, de professionnalisme, de haute qualité, de légalité, de libre concurrence, de créativité, d'intelligence et de travail. Par conséquent :
▪ Elle rejette toute forme d'évasion fiscale, de fraude ou d'abus de confiance en matière fiscale ;
▪ Elle exige le strict respect de la législation sur la concurrence ;
▪ Elle demeure indépendante de tout parti politique ou groupe de pression ;
▪ Elle ne tolère aucune pratique criminelle ;
▪ Elle rejette et ne tolère ni la corruption, ni le trafic d'influence, ni les pots-de-vin ou autres pratiques assimilées. 4 — PRINCIPES D'ACTION
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda., ainsi que l'ensemble de ses employés et parties prenantes, directs ou indirects, exercent leurs activités et leurs fonctions dans le respect des principes éthiques et déontologiques les plus élevés, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu'au présent Code d'éthique et de conduite.
4.1 — REPRÉSENTATION DE L'ORGANISATION
4.1.1 — LOYAUTÉ
Le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud Ltda. doit agir de manière à protéger les intérêts de l'entreprise, en faisant toujours preuve de loyauté et en s'efforçant de préserver sa crédibilité ainsi que sa bonne image en toutes circonstances. Le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud Ltda. se doit d'être impartial, indépendant et de ne prendre parti pour personne :
▪ Il agit toujours dans l'intérêt de ses clients, des consommateurs, des partenaires, de l'entreprise elle-même et de ses actionnaires ;
▪ Il agit en toute indépendance vis-à-vis des intérêts politiques et des groupes de pression ;
▪ Il ne prend aucune décision, n'influence aucune décision et ne cherche pas à utiliser sa position pour influencer une quelconque décision lorsqu'il se trouve en situation de conflit d'intérêts ;
▪ Il signale toute situation de conflit d'intérêts, même potentielle, dans laquelle il se trouve ;
▪ Une situation de conflit d'intérêts survient dès lors que le collaborateur lui-même, ou un de ses proches, est susceptible d'en tirer un avantage, direct ou indirect.
4.1.2 — ÉGALITÉ ET IMPARTIALITÉ
Comércio Têxtil Atlantic Sud Ltda. est régie par le principe d'égalité. Elle s'interdit de favoriser, d'avantager ou de défavoriser quiconque, de priver quiconque de ses droits ou de dispenser quiconque de ses devoirs en raison de ses origines, de son sexe, de sa race, de sa langue, de son territoire d'origine, de sa religion, de ses convictions politiques et/ou idéologiques, de son niveau d'instruction, de sa situation économique, de sa condition sociale et/ou de son orientation sexuelle.
Tous les collaborateurs de Comércio Têxtil Atlantic Sud Ltda. doivent traiter leurs clients de manière juste, impartiale et égalitaire, en se conformant à des principes stricts de neutralité.
4.1.3 — CONFIANCE ET TRANSPARENCE
Le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud Ltda. Il agit toujours de manière fiable et transparente, comme suit :
▪ Il respecte les engagements pris par l'entreprise qu'il représente ;
▪ Il agit et communique avec sincérité et transparence — de manière exacte, complète, véridique et non trompeuse — quelles que soient les circonstances ;
▪ Il enregistre et traite de manière fiable toute donnée présentant une importance comptable, financière, fiscale ou de gestion, en se conformant aux normes applicables ;
▪ Il garantit en permanence la qualité, la sécurité et l'information relatives aux produits et services qu'il fournit, ainsi qu'aux procédures liées à leur production et à leur prestation.
4.1.4 — LÉGALITÉ
Le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. agit avec rigueur et toujours en conformité avec la législation en vigueur :
▪ Il se tient informé et à jour de toute la législation applicable à ses activités, et veille à ce que ses subordonnés disposent des mêmes informations et mises à jour ;
▪ Il n'entreprend aucune action ni ne prend aucun engagement qui contreviendrait au présent Code d'éthique et de conduite ;
▪ Il respecte, et veille à ce que ses subordonnés respectent, toutes les lois en vigueur, notamment :
— La législation relative au droit du travail et à la sécurité sociale ;
— La législation concernant la discrimination, le travail servile, le travail forcé et le travail des enfants ;
— La législation relative à la discrimination ;
— La législation en matière d'hygiène, de santé et de sécurité alimentaire ;
— Le droit de la concurrence ;
— La législation sur la protection des données ;
— La législation fiscale, douanière et parafiscale ;
— La législation relative à l'environnement et à la protection de l'environnement ;
— La législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent.
4.1.5 — SECRET PROFESSIONNEL
Les associés, les salariés et les autres intervenants, directs ou indirects, sont tenus à un devoir de loyauté et de confidentialité envers la société Comércio Têxtil Atlantic Sud, Lda. Il leur est interdit de divulguer des informations relatives à son activité commerciale, notamment en ce qui concerne ses fournisseurs, ses clients et ses collègues ; sont toutefois exclues de ce champ les informations habituellement divulguées dans le cadre de la prospection commerciale et de la poursuite de l'activité commerciale.
Par ailleurs, les salariés sont spécifiquement tenus de respecter ces obligations conformément aux dispositions de leurs contrats de travail, et sont soumis à toutes les exigences qui y sont stipulées.
4.1.6 — PRÉSERVATION DES BIENS ET DU PATRIMOINE
Il incombe au collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. d'assurer la protection et la conservation du patrimoine physique, financier et intellectuel de l'entreprise. Les ressources doivent être utilisées de manière efficace, en vue d'atteindre les objectifs définis.
Le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. est responsable des biens et des valeurs de l'entreprise ainsi que de ceux des clients qui lui sont confiés. Par conséquent, il doit :
▪ Les utiliser à des fins strictement professionnelles, dans l'intérêt de l'entreprise et de ses clients ;
▪ Rendre compte de tout ce qui lui a été remis, jusqu'à sa restitution intégrale ;
▪ Prendre les mesures nécessaires pour :
— Éviter toute perte, vol, dilapidation, détournement, dépense excessive ou utilisation par des tiers ;
— Garantir leur préservation et leur utilisation appropriée par ses subordonnés.
Le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. est également pleinement conscient que les éléments suivants constituent des biens de l'entreprise :
▪ Les objets et valeurs mis à sa disposition pour l'exercice de ses fonctions (outils de travail, ordinateurs, téléphones portables, etc.) ;
▪ Les informations auxquelles il a accès ;
▪ Les biens incorporels, tels que la réputation de l'entreprise et ses marques ;
▪ Le temps de travail.
Durant ses heures de travail, le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. :
▪ Ne consacre pas son temps de travail à des activités d'ordre personnel ;
▪ Fait un usage strictement professionnel des moyens de communication et d'information de l'entreprise ; il s'abstient notamment de télécharger des programmes ou des contenus illégaux, interdits ou à caractère personnel, de consulter des contenus sans rapport direct avec son travail, ainsi que d'accéder aux réseaux sociaux ou à tout programme de loisir pendant le temps de travail et/ou sur le lieu de travail. 4.2 — INTÉGRITÉ
Le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. doit veiller au respect scrupuleux des normes légales et réglementaires applicables à son activité, en s'abstenant de tout acte contrevenant au présent Code d'éthique et de conduite.
Le collaborateur doit également répondre aux demandes légitimes formulées par les autorités judiciaires et s'abstenir de tout comportement susceptible d'entraver l'exercice de leurs compétences.
Tout acte ou omission visant à obtenir un avantage ou une contrepartie indue est considéré comme de la corruption, pouvant prendre les formes suivantes :
▪ Corruption active : le fait, pour un collaborateur — agissant en son nom propre ou par l'intermédiaire d'un tiers, avec le consentement ou la ratification de ce dernier —, d'offrir ou de promettre à un tiers une somme ou un avantage indu en contrepartie d'un acte ou d'une omission qui contrevient aux fonctions et attributions du destinataire ;
▪ Corruption passive : le fait, pour un collaborateur — agissant en son nom propre ou par l'intermédiaire d'un tiers, avec son consentement ou sa ratification —, de solliciter ou d'accepter (ou d'accepter la promesse de) toute somme ou tout avantage indu, pour lui-même ou pour un tiers, en contrepartie d'un acte ou d'une omission qui contrevient à ses propres fonctions et attributions.
▪ Autres infractions connexes : toute infraction similaire portant atteinte au bon fonctionnement des activités de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. dans ses relations avec les parties prenantes, incluant notamment la corruption, le détournement de fonds, la prévarication, le trafic d'influence et la réception d'avantages indus.
4.2.1 — CONFLIT D'INTÉRÊTS
Les collaborateurs de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. doivent informer leur hiérarchie et se retirer des processus décisionnels impliquant, directement ou indirectement, des organisations avec lesquelles ils collaborent, ou des personnes avec lesquelles ils entretiennent — ou ont entretenu — des liens de parenté ou d'affinité. Les collaborateurs doivent également s'abstenir d'exercer des fonctions en dehors de la société Comércio Têxtil Atlantic Sud, Lda., dès lors que ces activités compromettent l'accomplissement de leurs obligations professionnelles, ou lorsqu'elles sont exercées au sein d'entités dont les objectifs pourraient entrer en conflit ou interférer avec ceux de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Lda.
En cas de conflit d'intérêts, réel ou potentiel, le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Lda. doit en informer immédiatement son supérieur hiérarchique ou le département d'audit interne.
4.2.2 — POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET AVANTAGES
Sauf exception expressément autorisée par écrit, le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Lda. ne doit ni accepter ni offrir, directement ou indirectement, à des clients, fournisseurs ou tiers :
▪ Des cadeaux ou invitations susceptibles d'influencer ses décisions ;
▪ Des cadeaux ou invitations en contrepartie d'une prestation fournie au client ou par le fournisseur ;
▪ Des cadeaux, des sommes d'argent ou tout équivalent monétaire ;
▪ Des invitations à des repas, des événements sociaux, des voyages ou tout autre événement similaire ;
▪ Des remises spéciales sur l'acquisition de biens ou de services fournis au client par un fournisseur ou un tiers.
4.3 — RELATIONS AVEC DES TIERS
4.3.1 — CLIENTS
Les collaborateurs de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda., ainsi que les autres dirigeants, doivent faire preuve d'un grand professionnalisme, de respect, d'honnêteté, de bonne foi et de courtoisie dans leurs interactions avec les clients ou clients potentiels. Ils doivent veiller à offrir un service et un soutien efficaces, en fournissant des informations sur les produits, les services et les prix afin d'aider le client à prendre la meilleure décision possible, tout en répondant à ses demandes, interrogations et réclamations.
4.3.2 — FOURNISSEURS
Les collaborateurs de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. doivent négocier dans le respect du principe de bonne foi et honorer intégralement leurs engagements envers les fournisseurs, partenaires ou prestataires de services. Cela implique le respect des normes contractuelles établies, ainsi que des engagements éthiques, sociaux et environnementaux définis dans le présent Code d'éthique et de conduite.
La sélection des fournisseurs ou prestataires de services doit s'effectuer en tenant compte des conditions du marché. L'évaluation doit porter non seulement sur les indicateurs économiques et financiers, mais aussi sur les conditions commerciales, la qualité des produits ou services, ainsi que sur le comportement éthique des entreprises concernées. Par ailleurs, des aspects liés à la dimension sociale — tels que le respect de la vie, de la dignité et des droits humains — ainsi que la conscience environnementale doivent également être pris en considération.
4.3.3 — CONCURRENCE
Dans le cadre de ses activités, Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. adopte des pratiques concurrentielles fondées sur une transparence et une loyauté totales. Tous les collaborateurs et dirigeants de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. ...doivent se conformer aux règles et critères du marché, en excluant toute forme de concurrence déloyale — notamment les accords de partage de marché ou de fixation des prix, les complicités visant à obtenir des avantages sur les concurrents, ou l'obtention d'informations commerciales par des moyens illégaux — et doivent respecter les droits de propriété matérielle et intellectuelle.
Tout collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. est conscient de la complexité du droit de la concurrence. Par conséquent, s'il est invité à adopter un comportement ou à accomplir un acte similaire à ceux mentionnés ci-dessus, il doit refuser, en invoquant le Code d'éthique et de conduite, et signaler immédiatement la situation à sa direction ou à son supérieur hiérarchique direct.
4.4 — PERSONNES
4.4.1 — COLLABORATION ET RELATIONS INTERPERSONNELLES
Tous les employés de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. doivent contribuer à instaurer et à maintenir un environnement de travail sain, notamment par la collaboration et la coopération mutuelle. À cet égard, ils doivent s'abstenir de rechercher des avantages personnels au détriment de leurs collègues, mettre en œuvre les décisions de leurs supérieurs prises en conformité avec les politiques et stratégies de l'entreprise, et encourager ainsi que soutenir leurs subordonnés dans l'application de ces décisions.
Dans l'exercice de ses fonctions, le collaborateur doit adopter une attitude professionnelle, sérieuse, compétente, loyale, intègre et cordiale, en veillant scrupuleusement au respect des principes fondamentaux de bonne conduite. Il doit agir de manière à ne pas créer d'obstacles ou de difficultés injustifiés pour ses collègues ou les clients avec lesquels il est en relation. Les comportements constitutifs de harcèlement — moral, sexuel ou virtuel — ainsi que tout abus de pouvoir ne sont pas tolérés. Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. Elle veille également à la liberté d'expression, d'information et d'opinion de tous les travailleurs ; toute censure et/ou limitation de ces droits sera considérée comme une atteinte à la dignité humaine.
4.4.2 — CARRIÈRES ET MÉRITE PROFESSIONNEL
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. respecte le principe de l'égalité des chances et évalue la performance de ses travailleurs sur la base du mérite individuel. L'entreprise cherche en permanence à valoriser les parcours professionnels, conformément à des critères établis, en attribuant une rémunération adaptée aux compétences, au niveau de responsabilité et à la performance démontrée.
Les collaborateurs de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. doivent rechercher continuellement l'amélioration et le perfectionnement de leurs connaissances, afin de maintenir leurs capacités professionnelles.
4.4.3 — SÉCURITÉ, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. garantit le respect des normes applicables en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être sur le lieu de travail. Les travailleurs sont tenus de se conformer strictement aux lois, réglementations et instructions internes. Le respect des normes de sécurité constitue une obligation impérative pour tous ; il incombe par ailleurs aux travailleurs de signaler sans délai à leurs supérieurs hiérarchiques toute situation anormale.
4.5 — ENVIRONNEMENT ET SOCIÉTÉ EN GÉNÉRAL
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. assume sa responsabilité sociale vis-à-vis de toutes les parties prenantes et des communautés au sein desquelles elle exerce ses activités commerciales et professionnelles, en contribuant au progrès et au bien-être, tant au sein de l'entreprise elle-même que dans les communautés environnantes.
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. considère comme primordial l'adoption et la promotion de la durabilité environnementale. Elle contribue non seulement à la rationalisation de l'empreinte environnementale de ses clients et à l'optimisation de la consommation d'énergie, mais aussi à la réduction des émissions de carbone, tout en privilégiant, dans la mesure du possible, une économie verte et circulaire.
5 — DIFFUSION
Afin d'éviter toute situation susceptible de froisser des sensibilités, le collaborateur de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. veille à la diffusion et à la bonne connaissance de cette politique relative aux offres auprès de tous les clients et fournisseurs.
Tous les employés de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. sont tenus de lire et d'assimiler le Code d'éthique et de conduite. L'entreprise s'engage à mettre en œuvre les actions de formation jugées appropriées pour aider ses collaborateurs à agir en conformité avec ledit Code.
En cas de doute, de besoin de clarification ou d'information complémentaire, il convient de s'adresser sans hésitation à son supérieur hiérarchique. Face à une incertitude quant à l'application du Code d'éthique et de conduite dans une situation donnée, l'employé doit se poser les questions suivantes :
1. L'action est-elle légale et conforme aux principes, valeurs et objectifs de ce Code ?
a. Si oui : vous pouvez agir ;
b. Si non : ne pas agir ;
c. En cas de doute : poser la question, mais ne pas agir.
2. Cette action ou procédure permet-elle à mes interlocuteurs de conserver leur confiance en moi et en Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. ?
a. Si oui : vous pouvez agir ;
b. Si non : ne pas agir ; c. En cas de doute, posez des questions, mais abstenez-vous.
3. Si cet acte ou cette procédure venait à être connu(e), l'image de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. resterait-elle intacte ?
a. Si oui, vous pouvez agir ;
b. Si non, abstenez-vous ;
c. En cas de doute, posez des questions, mais abstenez-vous.
Toute offre ou invitation dépassant les limites établies doit être poliment refusée, en faisant expressément référence au présent Code d'éthique et de conduite ; à défaut, elle sera considérée comme revenant directement à l'entreprise elle-même. En cas de doute, toute situation doit être préalablement signalée à votre supérieur hiérarchique.
6 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. respecte la confidentialité de tous ses employés, partenaires commerciaux, clients et fournisseurs, en garantissant un traitement responsable de leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur, et notamment dans le respect intégral des réglementations nationales et européennes relatives à la protection des données.
Dans ce contexte, tout employé de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. s'engage à :
▪ Traiter comme confidentielles et protéger toutes les informations auxquelles il a accès dans l'exercice de ses fonctions ;
▪ Ne pas divulguer ces informations : o à des personnes extérieures à l'entreprise ; o à d'autres employés de Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. qui n'en auraient pas besoin pour l'exercice de leurs propres fonctions ;
▪ Ne pas utiliser ces informations à des fins personnelles.
Par ailleurs, une protection particulière est accordée aux éléments suivants :
▪ Données personnelles (relatives aux employés, clients, fournisseurs, partenaires, etc.) ;
▪ Données stratégiques (relatives aux plans stratégiques, plans marketing, prévisions, etc.) ;
▪ Données commerciales (listes de clients et de fournisseurs, prix, coûts et leur structure, etc.) ;
▪ Données techniques (spécifications techniques des produits) ;
▪ Données juridiques (contrats, accords, fusions, acquisitions, etc.).
Il est précisé que les obligations de protection, de respect et de traitement confidentiel des informations demeurent en vigueur même après la fin de la relation contractuelle entre l'employé et Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. (ou toute autre entité au sein de laquelle il pourrait exercer ses activités).
7 — CANAL DE SIGNALEMENT
Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda. favorise un environnement de travail éthique et transparent. L'entreprise encourage tous ses employés, partenaires et autres parties prenantes à signaler toute infraction au présent Code d'éthique et de conduite, ainsi que toute situation illégale, fraude, acte de corruption ou tout autre comportement inapproprié. Dans cette optique, un canal de signalement a été mis en place. Il permet aux employés ainsi qu'aux entités liées, directement ou indirectement, à Comércio Têxtil Atlantic Sud, Ltda., de signaler toute infraction ou irrégularité au regard du présent Code d'éthique et de conduite, ainsi que du Plan de prévention des risques de corruption et infractions connexes associé.
7.1 — PRINCIPES DU CANAL DE SIGNALEMENT
Le canal de signalement garantit que tous les signalements effectués répondent aux critères suivants :
▪ Confidentialité : l'identité de l'auteur du signalement est protégée.
▪ Impartialité : tous les signalements sont examinés avec rigueur, indépendance et impartialité.
▪ Protection contre les représailles : aucun auteur de signalement ne subira de préjudice ni de sanction pour avoir fait part de ses préoccupations de bonne foi.
7.2 — COMMENT EFFECTUER UN SIGNALEMENT ?
Les signalements peuvent être effectués via les canaux suivants :
▪ Directement auprès du supérieur hiérarchique ;
▪ En accédant au lien : https://fportugal.workky.com/portal-denuncias
▪ Directement auprès du Département d'audit interne.
7.3 — SITUATIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN SIGNALEMENT
Divers types de situations peuvent être signalés par le biais des canaux susmentionnés, notamment :
▪ Pratiques ou tentatives de corruption, de versement de pots-de-vin ou de trafic d'influence ;
▪ Fraudes financières et comptables ;
▪ Harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail ;
▪ Discrimination ou violation des droits des travailleurs ;
▪ Violation des normes environnementales ou de sécurité ;
▪ Utilisation abusive des biens de l'entreprise ;
▪ Entre autres.
7.4 — PROCESSUS DE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS
Dès réception d'un signalement, celui-ci est traité de manière impartiale et confidentielle, dans le respect d'une protection totale. La première étape consiste en une analyse initiale, au cours de laquelle le Département d'Audit Interne évalue le signalement afin de déterminer si une enquête est nécessaire. Si tel est le cas, une enquête interne ou externe sera menée pour vérifier le bien-fondé du signalement. Si le signalement est confirmé, des mesures appropriées seront prises, pouvant aller jusqu'au licenciement de la personne impliquée, voire à d'autres poursuites juridiques plus graves.
8 — INFRACTIONS ET SANCTIONS
Le non-respect des dispositions du Code d'Éthique et de Conduite, sous réserve que les conditions légales soient réunies, peut entraîner une responsabilité disciplinaire et/ou pénale.
En cas de signalement d'une violation présumée du Code d'Éthique et de Conduite, le Département d'Audit Interne doit examiner la conduite éthique du collaborateur mis en cause.
S'il est établi que l'infraction est avérée, les personnes impliquées seront sanctionnées conformément à la loi, en fonction de la gravité de la violation, du degré de responsabilité de l'auteur et des conséquences de ses actes. Des sanctions graduées seront appliquées, allant du blâme au licenciement pour motif grave. Par ailleurs, les faits seront immédiatement signalés aux autorités compétentes.